Avocat et Député Raymond ZIMMERMANN

Raymond ZIMMERMANN, avocat et homme politique, né le 31.5.1912

Etudes à l’Athénée Royal de Bruxelles, au collège Saint-Boniface d’Ixelles et à la Faculté libre de Droit de l’Institut catholique de Paris : docteur en droit (Statut du barreau alsacien lorrain au regard du droit local, 1947 (thèse) ); 

Avocat à Mulhouse en 1945, inscrit à la Cour d’appel de Colmar en 1976

Conseiller général et rapporteur général du budget du Haut-Rhin de 1964 à 1976.

Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Strasbourg, ainsi qu’à l’Ecole d’assistantes sociales de Mulhouse.

Spécialiste du Droit local, il en a fait le sujet de sa thèse.

Il est nommé selon arrêté ministériel du 11.10.1972 président de la Commission d’harmonisation de la procédure civile à Strasbourg, tout en étant membre de la Commission de réforme de la procédure civile à Paris.

Député gaulliste du Haut-Rhin en 1962, réélu en 1967 et 1968.

Membre du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, le 16.6.1965.

1968, vice-président de la Commission des lois : (projets de loi : modifiant le statut de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés, la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire ou l’amnistie, notamment des étudiants après les événements de mai 1968.

Succède à René Capitant, démissionnaire, à la présidence de la Commission des lois.

Rapporteur des projets de loi portant sur :

• la réforme des professions juridiques et judiciaires prévoyant la fusion des avoués de première instance, des avocats et des conseils juridiques,
• du statut des avocats et avoués rapatriés d’Algérie,
• la modification du statut des experts-comptables et des comptables agréés,
• à celui relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Il est l’auteur de la proposition de loi portant sur le nouveau statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Enfin, en 1970,1971 et 1972, il est l’auteur d’un rapport sur la proposition de loi visant à créer des agglomérations nouvelles et a participé activement à la création des communautés urbaines de Strasbourg, Lille, Lyon et Bordeaux où il a effectué de nombreuses missions de recherche et d’enquêtes.

Rapporteur pour avis des budgets du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Intérieur.

Ses interventions les plus marquantes se firent sur le projet de loi modifiant le régime de la tutelle et de l’émancipation et son application en Alsace-Moselle, sur la réforme des régimes matrimoniaux et son implication dans les trois départements de l’Est.

La substitution du nouveau Code de procédure civile à l’ancien Code local hérité du droit allemand et la reconnaissance de la nationalité française aux Alsaciens-Lorrains.

Adoption à l’unanimité de sa proposition de loi destinée à faciliter la preuve de la nationalité française des personnes nées dans les trois départements avant le 11.11.1918 et de leurs descendants.

Ce fut l’objet de la loi du 29.6.1971 complétée par un article additionnel n° 27 à la loi du 9.1.1973.

 
Statut du barreau alsacien lorrain au regard du droit local, 1947 (thèse); 
Harmonisation de la procédure civile générale et de la procédure civile locale, 2 volumes, 1976 ; en coll.,
Droit local » de l’Alsace-Moselle, BSIM, n° 3-1980 ; contribution au colloque de droit local des 16-17.2.1984 ; 
De la procédure sur titre ou lettre de change ou billet à ordre, 1994 ;
Hartmannswillerkopf 1914-1918,
La nécropole nationale du Hartmannswillerkopf, Mulhouse, 1996 ; 
De la nationalité perdue à la nationalité retrouvée ; Du traité de Francfort au traité de Versailles (en préparation au moment de son décès).

 

Raymond ZIMMERMANN, avocat et homme politique, né le 31.5.1912

Etudes à l’Athénée Royal de Bruxelles, au collège Saint-Boniface d’Ixelles et à la Faculté libre de Droit de l’Institut catholique de Paris : docteur en droit (Statut du barreau alsacien lorrain au regard du droit local, 1947 (thèse) ); 

Avocat à Mulhouse en 1945, inscrit à la Cour d’appel de Colmar en 1976

Conseiller général et rapporteur général du budget du Haut-Rhin de 1964 à 1976.

Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Strasbourg, ainsi qu’à l’Ecole d’assistantes sociales de Mulhouse.

Spécialiste du Droit local, il en a fait le sujet de sa thèse.

Il est nommé selon arrêté ministériel du 11.10.1972 président de la Commission d’harmonisation de la procédure civile à Strasbourg, tout en étant membre de la Commission de réforme de la procédure civile à Paris.

Député gaulliste du Haut-Rhin en 1962, réélu en 1967 et 1968.

Membre du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, le 16.6.1965.

1968, vice-président de la Commission des lois : (projets de loi : modifiant le statut de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés, la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire ou l’amnistie, notamment des étudiants après les événements de mai 1968.

Succède à René Capitant, démissionnaire, à la présidence de la Commission des lois.

Rapporteur des projets de loi portant sur :

• la réforme des professions juridiques et judiciaires prévoyant la fusion des avoués de première instance, des avocats et des conseils juridiques,
• du statut des avocats et avoués rapatriés d’Algérie,
• la modification du statut des experts-comptables et des comptables agréés,
• à celui relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Il est l’auteur de la proposition de loi portant sur le nouveau statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Enfin, en 1970,1971 et 1972, il est l’auteur d’un rapport sur la proposition de loi visant à créer des agglomérations nouvelles et a participé activement à la création des communautés urbaines de Strasbourg, Lille, Lyon et Bordeaux où il a effectué de nombreuses missions de recherche et d’enquêtes.

Rapporteur pour avis des budgets du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Intérieur.

Ses interventions les plus marquantes se firent sur le projet de loi modifiant le régime de la tutelle et de l’émancipation et son application en Alsace-Moselle, sur la réforme des régimes matrimoniaux et son implication dans les trois départements de l’Est.

La substitution du nouveau Code de procédure civile à l’ancien Code local hérité du droit allemand et la reconnaissance de la nationalité française aux Alsaciens-Lorrains.

Adoption à l’unanimité de sa proposition de loi destinée à faciliter la preuve de la nationalité française des personnes nées dans les trois départements avant le 11.11.1918 et de leurs descendants.

Ce fut l’objet de la loi du 29.6.1971 complétée par un article additionnel n° 27 à la loi du 9.1.1973.

 
Statut du barreau alsacien lorrain au regard du droit local, 1947 (thèse); 
Harmonisation de la procédure civile générale et de la procédure civile locale, 2 volumes, 1976 ; en coll.,
Droit local » de l’Alsace-Moselle, BSIM, n° 3-1980 ; contribution au colloque de droit local des 16-17.2.1984 ; 
De la procédure sur titre ou lettre de change ou billet à ordre, 1994 ;
Hartmannswillerkopf 1914-1918,
La nécropole nationale du Hartmannswillerkopf, Mulhouse, 1996 ; 
De la nationalité perdue à la nationalité retrouvée ; Du traité de Francfort au traité de Versailles (en préparation au moment de son décès).